Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Objet

La SOCIÉTÉ DE PUBLICATION DE L'ORGANE (« L'Organe », « nous » ou « notre organisme ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés et à les traiter conformément aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons ainsi que les mesures mises en place pour en assurer la protection.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre.

Dans le cadre de notre formulaire de demande de location d'équipement, ces renseignements peuvent notamment comprendre :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre programme d'études ou votre affiliation;
• les informations relatives à votre projet ou à votre demande de location;
• tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre insu.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement afin de :

• traiter les demandes de location d'équipement;
• communiquer avec les personnes ayant soumis une demande;
• assurer la gestion administrative des prêts d'équipement;
• répondre aux demandes d'information.

Nous n'utilisons pas ces renseignements à des fins publicitaires.

4. Communication des renseignements

Les renseignements personnels ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers, sauf lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire au fonctionnement de nos services (par exemple, notre fournisseur d'hébergement ou notre fournisseur de services de courrier électronique).

L'accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

5. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter nos obligations légales et administratives.

6. Sécurité

La SOCIÉTÉ DE PUBLICATION DE L'ORGANE met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation ou toute autre utilisation non conforme.

7. Témoins de connexion (cookies)

À notre connaissance, le site organe.ca n'utilise pas de témoins de connexion à des fins publicitaires ou analytiques.

Des renseignements techniques limités (par exemple l'adresse IP ou le type de navigateur) peuvent toutefois être consignés automatiquement par notre fournisseur d'hébergement afin d'assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance du site Web.

8. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de faire corriger des renseignements inexacts;
• de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement de vos renseignements.

Toute demande peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée par la Coordination générale de la SOCIÉTÉ DE PUBLICATION DE L'ORGANE.

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à :

admin@organe.ca